CONDITIONS GÉNÉRALES

ACTIVITÉS RÉSERVÉES ET SERVICES DE RESTAURATION

Article 1 : Généralités
1. Les présentes conditions générales sont indissociables de toutes les offres et de tous les accords concernant les activités (de groupe) réservées (à l'exclusion des billets d'entrée) et les services de restauration de Safari Resort Exploitatie B.V., Aviodrome Exploitatie B.V., Beekse Bergen Exploitatie B.V., Dierenpark Overloon Exploitatie B.V., De Buitenjan Exploitatie B.V., Eindhoven Zoo Europa Exploitatie B.V., Aqua Zoo Friesland Exploitatie B.V., ou Vrijetijdspark Dierenbos Exploitatie B.V., ci-après dénommés individuellement : ‘Libéma’.
2. Dans les présentes conditions générales, on entend par activités toutes les activités réservées par le client dans le parc concerné, à l'exclusion des billets d'entrée et de la restauration achetée.
3. Les dérogations aux dispositions des présentes conditions générales ne peuvent se faire que par écrit et avec l'accord écrit du directeur général du parc Libéma concerné. Libéma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Article 2 : Réception de la confirmation de réservation et du paiement
1. En remplissant entièrement et correctement la procédure de réservation sur le site web du parc Libéma, l'accord de réservation d'une activité et/ou d'un service de restauration entre vous et Libéma est directement conclu. Dans le cas d'une demande de réservation par téléphone ou par e-mail, le contrat entre en vigueur après réception de la confirmation de réservation écrite de Libéma, y compris par e-mail.
2. Le mode de paiement applicable est indiqué sur la confirmation de réservation. Libéma utilise différentes options de paiement, notamment Visa, Mastercard, iDEAL et bancontact. En fonction de l'activité et/ou du service de restauration que vous avez réservé, l'un des modes de paiement suivants s'applique, à la discrétion de Libéma :
- Paiement sur place le jour de la réalisation de l'activité et/ou du service de restauration.
- En ligne dès la réservation
- Sur facture, le paiement devant être effectué dans le délai de paiement indiqué sur la facture
- Ultérieurement, sur la base d'un service après-vente
3. Chaque confirmation de réservation comporte un numéro de réservation unique ainsi qu'une date et une heure de validité. En dehors de cette date et de cette heure, la réservation n'est pas valable. À l'expiration de la date et de l'heure de validité indiquées sur la confirmation de réservation, la demande de remboursement des parties non utilisées d'une réservation expire. Les confirmations de réservation ne seront pas prolongées.
4. La revente, l'utilisation à des fins commerciales et/ou la contrefaçon d'une confirmation de réservation ne sont pas autorisées.
5. Libéma utilise les services de paiement de Mollie B.V. pour la vente et le paiement des activités qu'elle propose. (ci-après : ‘Mollie’). Mollie traite les paiements en ligne pour Libéma.

Article 3 : Accès avec confirmation de réservation
1. Une confirmation de réservation doit être imprimée en bonne qualité sur papier (couleur ou noir et blanc) ou s'afficher lisiblement sur l'écran d'un téléphone portable ou d'une tablette. A la demande d'un membre du personnel de Libéma, la confirmation de réservation doit être présentée.
2. Si, de l'avis de Libéma, la confirmation de réservation n'est pas lisible, elle ne vous permet pas d'accéder au parc et/ou à l'activité que vous avez réservée. Libéma n'est pas tenue de payer une quelconque indemnité pour les dommages et/ou les frais dans une telle situation.

Article 4 : Remplir des données
1. Vous êtes responsable de remplir et/ou de transmettre vos données de manière correcte et complète lors de la réservation de l'activité et/ou du service de restauration souhaité. Si vous fournissez des données incorrectes ou incomplètes, vous risquez de ne pas recevoir la confirmation de réservation que vous souhaitez. Libéma n'est pas tenue de payer une quelconque indemnité pour les dommages et/ou les frais dans une telle situation.

Article 5 : Annulation - modification
1. Si, de manière inattendue, vous souhaitez mettre fin à l'activité réservée et/ou au service de restauration dans l'intervalle en donnant un préavis ("annulation"), vous devrez payer des frais d'annulation. Le montant de cette indemnité d'annulation est décrit aux paragraphes 5, 6 et 7 du présent article et dépend de la valeur totale de la réservation et de la période entre le moment où l'annulation parvient à Libéma et le début de l'activité réservée et/ou du service de restauration.
2. Si vous annulez une partie seulement de l'activité réservée et/ou du service de restauration, l'indemnité prévue aux paragraphes 5, 6 et 7 du présent article s'applique proportionnellement aux parties annulées.
3. L'annulation de l'activité et/ou du service de restauration que vous avez réservé doit se faire par écrit, c'est-à-dire par courrier électronique. La date de réception de la résiliation par Libéma est déterminante pour le calcul des frais de résiliation à votre charge.
4. Les conditions d'annulation des activités sont différentes de celles des services de restauration.
5. Les frais d'annulation pour les activités sont les suivants :
Valeur totale de l'activité annulée inférieure à 20 €
 - Si la valeur totale d'une activité réservée pour une date donnée est inférieure à 20 € (vingt euros), aucune annulation ne peut avoir lieu et tout montant restant dû est et restera dû. Il n'y aura pas de remboursement.
Valeur totale à partir de 20 €
- Si la valeur totale de la réservation est supérieure à 20 € (vingt euros),  aucun frais ne sera facturé pour une annulation effectuée plus de 10 jours ouvrables avant la date de réservation.
- Si l'annulation intervient entre 10 et 5 jours ouvrables avant la date prévue, 10 % du prix indiqué dans la confirmation pour les activités réservées seront facturés.
- Si l'annulation intervient entre 5 jours ouvrables et 48 heures avant la date prévue, 50 % du prix indiqué dans la confirmation pour les activités réservées seront facturés.
- Si l'annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de réservation, 100 % du prix indiqué dans la confirmation pour les activités réservées seront facturés.
6. Les frais d'annulation pour les services de restauration sont les suivants :
- Jusqu'à 10 jours ouvrables avant la date prévue, il est possible d'annuler sans frais tout ou partie des services de restauration réservés.
- De 10 à 6 jours ouvrables avant la date réservée, 50 % du prix mentionné dans la confirmation pour les services de restauration réservés sont dus.
- À partir de 5 jours ouvrables avant la date de réservation, il n'est plus possible d'annuler sans frais. Dans ce cas, 100 % du prix indiqué dans la confirmation pour les services de restauration réservés est dû.
7. La possibilité de modifier le nombre d' invités participants dépend de l'activité réservée. Libéma est libre d'apporter ou non des modifications. En principe, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Jusqu'à 5 jours ouvrables avant la date prévue de l'activité et/ou du service de restauration, il est possible d'ajuster par écrit le nombre d'invités à la baisse jusqu'à concurrence de 5 %. Les coûts seront alors ajustés proportionnellement.
- Des invités supplémentaires peuvent être réservés dans les 5 jours ouvrables précédant la date de réservation, uniquement sur demande et sous réserve de disponibilité suffisante.
8. Si vous souhaitez une modification du type d'activité convenu, Libéma vérifiera si cela est possible et quels sont les frais supplémentaires qui seront facturés. Vous ne pouvez tirer aucun droit de votre confirmation de réservation concernant d'autres activités et/ou services de restauration non convenus. Elles ne sont convenues qu'après réception d'une nouvelle confirmation de réservation.
9. Si vous n'utilisez pas les activités et/ou les services de restauration réservés et que vous n'annulez pas à l'avance, le coût total sera facturé à tout moment.
10. Les billets achetés dans le cadre d'une activité et/ou d'un service de restauration pour l'entrée dans nos salles ne peuvent pas être annulés.
11. Nous vous enverrons une facture pour les frais d'annulation dus. Les frais d'annulation doivent être payés par vous dans le délai de paiement indiqué sur la facture.
12. Libéma a le droit d'annuler les activités réservées et/ou les services de restauration avec effet immédiat pour des raisons que Libéma considère comme importantes, y compris, mais sans s'y limiter, des mesures dans l'intérêt des animaux. Dans ce cas, Libéma remboursera les paiements déjà reçus, à moins que la raison de l'annulation ne soit due à un acte ou à une omission du réservataire. Libéma n'est pas tenue de payer une quelconque indemnité pour les dommages et/ou les frais dans une telle situation.

Article 6 : Annulation des fêtes d'enfants
1. Des conditions d'annulation différentes s'appliquent aux fêtes d'enfants.
2. Jusqu'à 48 heures avant le début de la fête d'enfants, celle-ci peut être annulée sans frais (y compris les billets d'entrée). Dans les 48 heures précédant le début de la session, le montant total est dû.

Article 7 : Défaillance technique
1. Libéma n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir au cas où votre réservation ne pourrait pas être complétée, traitée et/ou autorisée correctement ou à temps en raison d'une défaillance technique de quelque nature que ce soit. Libéma n'est pas tenue de payer une quelconque indemnité pour les dommages et/ou les frais dans une telle situation.

Article 8 : Règlement du parc
1. L'accord de réservation d'une activité et/ou de services de restauration est soumis au règlement du parc Libéma en question, en plus des présentes conditions générales pour les activités réservées et les services de restauration. En entrant dans le parc, vous acceptez ce règlement. Libéma se réserve le droit de modifier le règlement du parc.

Article 9 : Responsabilité
1. Libéma n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par vous ou par un tiers, en rapport avec les activités réservées et/ou les services de restauration, sauf s'il s'agit d'un dommage qui est la conséquence directe de l'inexécution du contrat par Libéma, ou de l'inexécution en temps voulu ou en bonne et due forme, et seulement s'il y a intention ou négligence grave de la part de Libéma. Libéma n'est jamais responsable des dommages consécutifs.
2. En cas de responsabilité de Libéma, celle-ci sera toujours limitée à la réparation des dommages directs et ne dépassera jamais le montant versé dans le cas en question au titre de l'assurance responsabilité civile de Libéma, complété par le montant de la franchise. Libéma n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que toute perte de profit.
3. Le réservataire principal garantit expressément Libéma contre les prétentions (en dommages-intérêts) de tiers.

Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
1. Libéma traite vos données personnelles avec soin, dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles. Les données que vous avez fournies au cours de la procédure de réservation seront traitées par nous, entre autres, pour exécuter le contrat entre vous et Libéma et pour nous conformer à nos obligations légales. Sans ces données personnelles, votre réservation peut être retardée ou rendue impossible et votre commande peut être annulée. Les données que vous fournissez seront conservées aussi longtemps que nécessaire, notamment aux fins décrites ci-dessus. Le traitement des données personnelles est soumis à la déclaration de confidentialité du parc Libéma concerné.
2. Pour le paiement de votre réservation, Libéma utilise les services de paiement de Mollie. Mollie est le responsable du traitement des données à cet égard. Le traitement des données personnelles par Mollie est régi par la déclaration de confidentialité de Mollie s’applique.
3. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez les consulter, les modifier ou les faire supprimer, sur une visite du parc, sur votre confirmation de réservation, sur les billets électroniques, sur les présentes conditions générales et/ou sur le règlement du parc, veuillez contacter le Centre de contact par téléphone au 088-9000360 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 17h00), ou envoyer un e-mail à info@libemafunfactory.nl.

Article 11 : Force majeure
1. Libéma n'est pas tenue de remplir ses obligations découlant de la confirmation de réservation si elle en est empêchée pour cause de force majeure. On entend par force majeure de la part de Libéma toute circonstance échappant à la sphère d'influence directe de Libéma qui empêche ou entrave l'exécution normale de la confirmation de réservation, telle que, entre autres, une grève, des mesures gouvernementales, la non-exécution (dans les délais ou dans son intégralité) de prestations par des tiers, etc. Dans ce cas, Libéma n'est pas tenue de rembourser les dommages et/ou les frais.

Article 12 : Conversion
1. Si un article ou une partie d'un article des présentes conditions générales est détruit ou jugé nul et non avenu, les conditions générales restent intactes et applicables pour le reste.

Article 13 : Droit applicable et élection de for
1. Tous les accords, quelle qu'en soit la forme, et les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.
2. Sauf si une autre juridiction est compétente en vertu d'une loi impérative, seul le tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost - Brabant est compétent pour les litiges entre les parties.